Jean-Pierre Thiollet, le 6 juillet 2009

Pour France-Soir, Hervé Novelli se prête à un « tour du propriétaire » et prend position sur les sujets qui font ou vont faire l’actualité : le « phénomène de société » qu’est le statut de l’auto-entrepreneur, l’ouverture des magasins le dimanche, la saison touristique, la TVA applicable à la restauration... et son grand projet pour la rentrée.

FRANCE-SOIR. Vous êtes à l’origine du statut de l’auto-entrepreneur qui connaît un succès important...

HERVÉ NOVELLI. Je suis très fier à la fois d’avoir porté cette initiative de bout en bout et de constater aujourd’hui qu’elle remporte un énorme succès. A la fin juillet, je ferai le bilan du premier semestre de fonctionnement de ce nouveau régime. Mais dès à présent, je puis vous confier que ces chiffres sont proches de 200.000 auto-entrepreneurs. Alors que l’objectif ambitieux de 200.000 était escompté à la fin de cette année 2009, il a donc été atteint en un semestre.

Comment expliquez-vous cet « emballement » ?

Par deux raisons essentielles. D’abord, l’extraordinaire simplicité du dispositif et son caractère universel puisqu’il concerne toute personne âgée de plus de 18 ans, qu’elle soit salariée ou non, en activité ou sans emploi. Ensuite, l’extraordinaire appétit d’initiative des Français. Bon nombre d’entre eux aspiraient à devenir des entrepreneurs. Le statut d’auto-entrepreneur leur permet enfin de le faire. Sans qu’ils soient forcés d’obtenir des résultats. Et mieux encore, sans qu’ils aient à redouter que l’absence de résultats ne se traduise par des répercussions fiscales. Enfin, il n’y a pas lieu de le cacher : le système de l’auto-entreprise aide aussi à faire face à la situation économique difficile que nous connaissons.

L’apparition du statut de l’auto-entrepreneur prend ainsi une allure de fait d’ordre historique...

Ce qui est sûr en tout cas, c’est que nous assistons à une révolution dans l’univers de la création d’entreprise. En 2008, 327.000 entreprises ont été nouvellement créées. Mais grâce aux auto-entrepreneurs, le cap des 500.000 sera atteint à la fin de l’année. En outre, je compte beaucoup sur le régime de l’auto-entreprise pour lutter de manière efficace contre le travail au noir et apporter de la transparence pour des activités de type brocante, vente sur Internet... Il s’agit d’une vraie réponse à des problèmes non moins réels. Ce n’est pas un hasard si devant 600 auto-entrepreneurs, le président de la République a utilisé récemment l’expression de « phénomène de société ».

S’agissant de la TVA applicable à la restauration, une « vraie réponse » vient également d’être mise en application...

Le président de la République a effectivement obtenu des partenaires européens l’autorisation de baisser le taux. Naturellement, les restaurateurs ont accepté en contrepartie de signer un « contrat d’avenir » et de prendre un certain nombre d’engagements. Au niveau des prix pratiqués auprès des clients. Mais aussi au travers de la création de 20.000 postes et de 20.000 postes d’apprentis, de l’amélioration des rémunérations des salariés et de la modernisation du secteur grâce notamment à des prêts préférentiels accordés par OSEO.

Quand se percevront les effets tangibles de ces contreparties ?

Toutes ces contreparties commencent à se mettre en place depuis le 1er juillet. Il convient donc de faire preuve d’un minimum de patience. D’autant que le contrat d’avenir, cette convention signée par les pouvoirs publics et les professionnels de la restauration, porte sur trois ans. Je crois pouvoir faire confiance aux restaurateurs... et aux clients pour arbitrer entre ceux qui jouent correctement le jeu de la baisse de la TVA et ceux qui le jouent moins bien ou pas du tout... Mais je m’engage à ce qu’un bilan soit dressé tous les six mois.

“A mon sens, l’adoption du texte sur l’ouverture dominicale des magasins en zone touristique est indispensable”

A l’occasion du remaniement ministériel, le champ de vos attributions a été assez sensiblement élargi puisque vous êtes devenu le « M. Consommation » du gouvernement.

Comme je suis désormais en charge de la consommation, je me suis fait un devoir de me déplacer en France pour me rendre compte par moi-même de ce qui se passe sur les lieux de vacances des Français. Comme vous le savez, une baisse de la fréquentation touristique étrangère risque fort de survenir. Mais nous devrions malgré tout assister à une bonne stabilité, voire à une légère augmentation des nuitées des Français.

Concernant l’ouverture dominicale des magasins en zone touristique, quelle est votre position ?

Le texte présenté à l’Assemblée nationale a, je crois, le mérite de la clarté. Seules sont concernées les « zones touristiques », qualifiées comme telles par les préfets au regard du droit du travail, et qui, en France, sont au nombre de 500, et des zones où, du fait de circonstances locales particulières, vous avez des usages de consommation en fin de semaine. Il ne faut pas les confondre avec les communes touristiques classées. Ce texte n’a donc un impact que pour quelques centaines de communes. Rien à voir donc avec ce qu’affirment les opposants. A mon sens, l’adoption de ce texte est indispensable. Parce qu’il n’y a qu’en France que les commerces, dans certaines métropoles, n’ont pas le droit d’ouvrir. C’est une anomalie manifeste. Comment, de surcroît, justifier qu’il soit permis d’ouvrir pour vendre des lunettes de soleil, mais pas des lunettes tout court ? Il convient donc de prendre position et d’agir, car le risque aujourd’hui, c’est que la clientèle étrangère finisse par être aux abonnés absents. De grâce, n’ajoutons pas une difficulté aux difficultés déjà existantes.

Avez-vous un projet qui vous tienne à cœur pour la rentrée de septembre ?

Je réfléchis au moyen de mieux protéger le patrimoine des artisans pour qu’ils ne redoutent plus de voir tous leurs biens engloutis à l’occasion d’une faillite. C’est un sujet vraiment important dont nous discutons au sein du gouvernement.

Une innovation révolutionnaire” à la rentrée

Après avoir été le père du statut désormais fameux de l’auto-entrepreneur, Hervé Novelli pourrait bien faire beaucoup parler de lui à la rentrée. Dès à présent, il nous confie qu’il réfléchit « au moyen de mieux protéger le patrimoine des artisans pour qu’ils ne redoutent plus de voir tous leurs biens engloutis à l’occasion d’une faillite ». Une démarche qui fait certes l’objet d’un débat interministériel mais devrait l’amener à mettre en œuvre, dès la rentrée, une innovation à coup sûr capitale et « révolutionnaire » : l’instauration d’un nouveau type de société commerciale et artisanale. Dans son numéro du 6 novembre 2008, France-Soir avait déjà évoqué les prémices de ce projet gouvernemental, avec la mission confiée à Me Xavier de Roux par Christine Lagarde et Hervé Novelli, relative aux « enjeux liés à la notion de patrimoine d’affectation professionnel pour les entrepreneurs individuels et les modalités de l’éventuelle mise en place d’une entreprise à patrimoine affecté ».

France-Soir - Jean-Pierre Thiollet , le lundi 6 juillet 2009